CGV
CGV COSY COFFEE
Article 1 : Introduction
La société COSY COFFEE (TVA FR 96914339585), S.A.S.U. au capital de 50k €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Agen sous le numéro 914 339 585 00012 et dont le siège social est situé 1, Rue François Neveu, Atrium, 47550 BOE- Téléphone : 09 74 04 22 (du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00) édite le site internet accessible à l'adresse suivante : www.cosy-coffee.com.
Par le biais de cette plateforme, la société propose en ligne la vente de divers produits, notamment du café et du thé, que les utilisateurs, personnes physiques ou morales, peuvent acquérir via une procédure de paiement sécurisé mise en place et gérée par les établissements bancaires avec lesquels des accords ont été conclus. COSY COFFEE fait appel à des partenaires pour assurer la livraison des produits commandés par le client via le site mentionné précédemment, conformément aux modalités et délais précisés lors de la commande. Le site www.cosy-coffee.com est rédigé en français, de même que toutes les étapes, qu'elles soient électroniques ou non, nécessaires à la validation d'une commande par le client. Les contrats de vente conclus entre la société COSY COFFEE et le client sont donc formulés en français et sont soumis au droit français.
Article 2 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute vente de produits ou de services présentés sur le site www.cosy-coffee.com.
Les articles 1 à 15 sont applicables à tous les clients.
Les articles 16 à 21 s'appliquent exclusivement aux consommateurs.
Les articles 22 à 24 s'appliquent exclusivement aux professionnels.
Pour les besoins des présentes CGV, le terme "client" désigne indifféremment le consommateur ou le professionnel.
"Consommateur" fait référence à toute personne physique, majeure et capable, agissant à des fins non liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
"Professionnel" englobe toute personne physique ou morale, publique ou privée, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Article 3 : Acceptation des CGV
Le client est encouragé à télécharger ou à recevoir par email les CGV avant de finaliser sa commande. En passant commande, le client reconnaît expressément avoir préalablement pris connaissance du contenu des présentes CGV. Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société COSY COFFEE, les modifications s'appliquant uniquement aux commandes passées après leur entrée en vigueur. Les CGV sont accessibles en permanence sur le site www.cosy-coffee.com, dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou téléchargement (PDF), afin que le client puisse les reproduire ou les sauvegarder.
Article 4 : Produits
4.1 : Tarification
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, et excluent les frais de port. Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée française (à l'exception des situations spécifiées à l'Article 262 ter I du CGI et/ou pour certains clients en raison de leur localisation géographique). Tout changement du taux légal de cette taxe sera reflété dans les prix des produits sur le site www.cosy-coffee.com à la date prévue par la réglementation applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'offres promotionnelles, de lancements, ou de soldes. Les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute commande engage le Client à effectuer le paiement correspondant.
4.2 : Frais d'Expédition
Les frais de port varient en fonction du transporteur choisi par le Client lors de la commande et sont précisés avant la validation de celle-ci. En cas d'annulation post-expédition (sauf exceptions mentionnées à l'Article 17 pour les Consommateurs), les frais de port ne seront pas remboursés et seront déduits du montant du remboursement effectué par Cosy Coffee dans les 14 jours suivant l'annulation. La société Cosy Coffee peut exceptionnellement prendre en charge intégralement ou partiellement les frais de port.
4.3 : Disponibilité
Les offres de produits et leurs tarifs restent valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les délais de disponibilité indiqués dans les descriptions des produits sont exprimés en jours ouvrés, excluant les expéditions les samedis, dimanches et jours fériés. Par exemple, la mention 'EN STOCK - Expédié sous 24h' signifie qu'un produit commandé un lundi sera théoriquement expédié le mardi, et la date de livraison dépendra du transporteur choisi (mercredi pour une livraison via Chronopost®, jeudi pour une livraison via Colissimo®).
En cas d'indisponibilité permanente d'un ou plusieurs produits, Cosy Coffee informera le Client, proposant une alternative cohérente. L'indisponibilité définitive peut entraîner l'annulation et le remboursement de la commande. En cas d'indisponibilité temporaire, Cosy Coffee informera le Client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants. Si cette indisponibilité se prolonge excessivement, Cosy Coffee s'efforcera de proposer un produit équivalent ou, à défaut, annulera la commande et remboursera le Client.
4.4 : Conformité
Les produits proposés par Cosy Coffee respectent les normes françaises applicables. Le Client est responsable de la compatibilité des produits avec ses équipements existants. L'incapacité totale ou partielle d'utiliser les produits ne donne droit à aucun remboursement ou dédommagement de la part de Cosy Coffee.
4.5 : Bons d'Achat
Dans le cadre des "offres cadeaux" avec des bons d'achat, ces derniers ne sont pas cumulables sur une même commande. Par exemple, si le Client a 2 bons d'achat dans une offre, ils ne pourront être utilisés que sur 2 commandes distinctes et ne seront pas cumulables pour une seule commande future. Les bons d'achat ont une validité maximale de 4 mois à compter de la date d'achat déclenchant leur émission.
Article 5 : Conclusion du Contrat
5.1 : Passation de Commande
Les produits disponibles à l'achat sont présentés sur le site www.cosy-coffee.fr avec des descriptions détaillées dans les fiches produit. Pour acheter un produit, le visiteur doit cliquer sur "Ajouter au panier", puis suivre les étapes, notamment "Choisir sa livraison" et "Choisir son mode de paiement". Avant la validation du paiement, le visiteur peut interrompre le processus et revenir au panier sans finaliser la commande.
Selon le mode de paiement choisi, l'acheteur est informé des informations nécessaires pour finaliser le paiement. Le Client reconnaît disposer des autorisations requises pour utiliser le mode de paiement sélectionné et s'engage à vérifier sa solvabilité avant toute commande. Cosy Coffee se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes financiers ou en cas de litige grave avec le Client. La société peut également procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes pour prévenir la fraude.
Après la validation du paiement, le Client reçoit un récapitulatif de commande par courrier électronique, comprenant les détails des articles, le prix total TTC, y compris les frais de livraison, et les délais de livraison estimés. Les modes de paiement acceptés sont GooglePay, et carte bancaire, avec un système de sécurisation sur le site.
Cosy Coffee utilise le système sécurisé "Payplug" pour les transactions par carte bancaire. Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées et protégées contre tout accès non autorisé. Les informations bancaires ne sont jamais visibles ni conservées par Cosy Coffee, sauf si le Client choisit de sauvegarder une carte de paiement pour des achats futurs, auquel cas les données restent confidentielles.
5.2 : Paiement
Le Client atteste expressément être autorisé à utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande et garantit sa solvabilité préalablement à toute transaction. En l'absence de garantie de solvabilité, Cosy Coffee se réserve le droit de ne pas effectuer la livraison des produits commandés.
Cosy Coffee se réserve également la faculté de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes financiers, selon les modalités du mode de paiement sélectionné par le Client. De plus, la société se réserve le droit de refuser la prise en compte d'une commande ou d'effectuer une livraison si un litige grave est en cours avec le Client.
Le Client est informé que Cosy Coffee peut entreprendre l'analyse et/ou la vérification des commandes pour prévenir la fraude. Dans ce contexte, Cosy Coffee peut demander au Client tout justificatif jugé nécessaire. À l'issue de cette procédure, la société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivrée par les organismes financiers, si l'analyse ou les vérifications laissent penser que la commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Cosy Coffee décline toute responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement non détectée par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.
Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais en possession de Cosy Coffee ; leur conservation et leur intégrité relèvent de la responsabilité de l'établissement bancaire.
Une fois le paiement validé par le Client sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il peut retourner sur le site www.cosy-coffee.com. Suite à la validation du paiement, Cosy Coffee envoie au Client un récapitulatif de sa commande par courrier électronique. Ce récapitulatif inclut le détail des articles commandés, le prix total TTC (sauf dans les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI), les frais de livraison et les délais de livraison prévus.
Le Client peut effectuer le règlement de sa commande par virement ou carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées comprennent : Visa, MasterCard, eCartebleue et Bancontact Mister Cash.
Le site www.cosy-coffee.com bénéficie d'un système de sécurisation.
Cosy Coffee a mis en place le protocole de cryptage SSL et renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour assurer la protection optimale de toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Lors d'un achat, le paiement s'effectue via le système sécurisé "Payplug". Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées, assurant une protection totale contre toute tentative de piratage.
En outre, le numéro de carte bancaire n'est à aucun moment visible ou conservé par Cosy Coffee si le Client choisit de sauvegarder une carte de paiement pour des achats futurs, garantissant ainsi la parfaite confidentialité de ses données bancaires.
Article 6 : Livraison
6.1 : Informations de Livraison
Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, que ce soit en ligne ou hors ligne. Les zones de livraison couvrent les territoires suivants : France Métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane Française, St-Pierre et Miquelon, Mayotte, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Si l'adresse de livraison diffère de l'adresse de facturation, le Client est tenu de spécifier ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il incombe également au Client de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison lors de sa commande, facilitant ainsi le processus pour les transporteurs. En cas d'informations incorrectes ou incomplètes entraînant l'impossibilité de livraison, une seconde tentative de livraison sera effectuée après le retour de la marchandise par le transporteur à la société Cosy Coffee, moyennant le paiement préalable de nouveaux frais de port par le Client.
Le choix du pays de destination doit être effectué au moment de la commande. Toute modification de la destination, nécessitant l'édition de documents spécifiques, sera soumise à des frais forfaitaires de 50 €.
6.2 : Livraison et Absence
Le Client est encouragé à examiner l'état physique du colis dès sa réception par le transporteur, ainsi que son contenu, en présence du livreur, y compris lors du dépôt en relais colis. En cas d'absence, le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, l'invitant à retirer les produits à une adresse désignée. En cas de refus de la livraison par le Client, un remboursement sera effectué, déduction faite des frais de retour pris en charge par Cosy Coffee.
6.3 : Retard ou Perte
En cas de non-respect des délais de livraison par le transporteur, le Client doit contacter initialement le transporteur pour vérifier si les produits commandés ne sont pas en instance. En cas de retard significatif ou de difficulté à localiser les produits, le Client peut contacter Cosy Coffee, qui ouvrira une enquête pour retrouver le colis potentiellement égaré par le transporteur.
Le Client doit contacter Cosy Coffee en fournissant toutes les informations pertinentes, notamment le bon de commande. Le remboursement du Client peut être effectué avant la clôture de l'enquête par le transporteur.
Article 7 : Clause de Réservation de Propriété
Le transfert de propriété des produits livrés au Client s'effectue uniquement après le paiement intégral de leur prix et de leurs accessoires par le Client.
Article 8 : Protection des Données Personnelles
COSY COFFEE est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Toutes les informations relatives au traitement de vos données personnelles et à vos droits sont disponibles dans notre section « Protection des données ». Ces informations restent accessibles via un lien hypertexte situé en bas de chaque page du site www.cosy-coffee.com.
Article 9 : Nullité et Tolérance
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente étaient jugées non valides en vertu d'une loi, d'une réglementation, ou suite à une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée. Le fait que COSY COFFEE ou le Client ne fasse pas valoir un manquement à l'une des obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente, ou tolère une situation, n'octroie pas à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne peut en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en question.
Article 10 : Cas de Force Majeure
La force majeure se produit lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, imprévisible lors de la conclusion du contrat et inévitable malgré des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les restrictions résultant d'événements tels que des mesures de police administrative, un confinement, un couvre-feu lié à l'épidémie de COVID-19 ou à toute autre épidémie, ainsi que des révolutions, des guerres, ou des manifestations perturbant la production ou les échanges commerciaux en Europe.
Les parties conviennent que les cas de force majeure justifient la suspension de leurs obligations, sans que l'une ou l'autre partie ne puisse être tenue responsable. Si le cas de force majeure persiste pendant plus de 3 mois, chaque partie a le droit de mettre fin au contrat sans préavis par courrier recommandé avec accusé de réception, sans que cette résiliation soit considérée comme fautive.
Article 11 : Législation Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
Tout litige éventuel devra être préalablement soumis à une tentative de règlement amiable.
Article 12 : Détaxe
Lors d'une visite en France, les clients étrangers de COSY COFFEE ont la possibilité d'effectuer leurs achats sur le site www.cosy-coffee.com et de bénéficier d'un remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce qui entraînera une réduction significative du montant total de leurs achats.
12.1 : Conditions pour Bénéficier de la Détaxe
La détaxe consiste en un remboursement de la TVA accordé aux individus en visite en France pour une durée inférieure à 6 mois. Pour pouvoir bénéficier de la détaxe, le montant total des achats TTC réalisés au cours d'une même journée doit être d'au moins 100 euros. Ce montant est calculé hors frais de port et exclut les services et l'Option Tranquillité, qui ne sont pas éligibles à la détaxe. Les articles achetés doivent être destinés à un usage personnel et doivent être transportés dans les bagages du client. La détaxe n'est pas applicable aux résidents de l'Union Européenne, des départements d'outre-mer et de Monaco. Elle ne concerne pas non plus les mineurs, les étudiants, les stagiaires et les travailleurs immigrés résidant en France, même s'ils retournent définitivement dans leur pays d'origine.
12.2 : Taux de Remboursement
Seuls les produits soumis à une TVA de 20 % peuvent bénéficier de la détaxe.
Taux de TVA : 20 % => Taux de remboursement = montant de la détaxe : 12%
Comment Bénéficier de la Détaxe ?
Le client effectue une commande sur www.cosy-coffee.com d'un montant minimum de 100 euros TTC (hors frais d'expédition et Option Tranquillité) et transmet sa demande de détaxe à agen@cosy-coffee.fr en fournissant les informations suivantes :
Numéro de commande
Identité complète (nom et prénom)
Numéro de passeport
Date de naissance
Pays de résidence principal
La liste des pays éligibles à la détaxe ainsi que la procédure détaillée sont disponibles sur notre site. En cas d'informations manquantes, COSY COFFEE ne pourra pas traiter favorablement la demande. Après l'expédition du colis, COSY COFFEE enverra au client le bordereau de vente à l'exportation à présenter aux bornes Pablo pour visa lors de la sortie du territoire, ou au bureau des douanes si le point de sortie n'est pas équipé de bornes Pablo.
Veuillez noter que le passage en douane doit s'effectuer dans un délai de 3 mois à compter de la fin du mois de facturation. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site du gouvernement. COSY COFFEE se réserve le droit de refuser une demande de détaxe qui ne respecte pas les conditions énoncées dans le Bulletin Officiel des Douanes. Bien que nous prenions toutes les précautions nécessaires pour maintenir ces informations à jour, COSY COFFEE ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs dans le contenu ci-dessus. Pour plus de détails, veuillez consulter le site www.douane.gouv.fr ou contacter notre Service Relation Client.
Article 13 : Conditions d'Utilisation des Chèques-Cadeaux
13.1 : Caractéristiques des Chèques
Les chèques-cadeaux COSY COFFEE sont applicables sur l'ensemble du site www.cosy-coffee.com. Ils sont non divisibles et doivent être utilisés pour une seule commande. En cas de montant de commande inférieur à la valeur du chèque-cadeau, la différence ne sera pas remboursée. Les chèques-cadeaux ne sont pas nominatifs, et leur utilisation relève de la seule responsabilité du titulaire du chèque. Lors de leur utilisation, les chèques-cadeaux ne peuvent pas être cumulés avec d'autres codes de réduction. Les chèques ont une valeur nominale de 20, 30, 50, 100, 200, ou 300 euros. Ils sont valables exclusivement pour les clients résidant en France Métropolitaine.
13.2 : Validité
Les chèques-cadeaux sont délivrés sous format PDF via email et demeurent valides pendant une année civile à partir de la date d'émission.
Article 14 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer COSY COFFEE de sa décision de rétractation. Il dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation. Idéalement, le Consommateur devrait préalablement notifier son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en contactant COSY COFFEE via ce formulaire [lien vers le formulaire], ou sur papier libre en utilisant le modèle ci-dessous.
NOM et PRÉNOM
ADRESSE DU CLIENT
Ardev Cosy Coffee
1, Rue François Neveu, Atrium, 47550 BOE
Tel : 09 74 04 22 04
"Je soussigné(e) notifie à Cosy Coffee par la présente l'exercice de mon droit de rétractation concernant la vente du bien (RÉFÉRENCES PRÉCISES), commandé le (DATE DE COMMANDE) et reçu le (DATE DE LIVRAISON)."
Fait à (VILLE), le (DATE)
Signature
Les produits doivent être retournés à la société COSY COFFEE aux frais du Consommateur et sous sa responsabilité, avec l'obligation de procéder à l'assurance du transport.
Sous réserve du respect des dispositions de l'article 16, COSY COFFEE effectuera le remboursement des produits commandés pour le montant indiqué sur le bon de commande (les frais de retour étant à la charge du Client) dans les 14 jours ouvrés suivant la réception des produits, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement s'effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement initial par le Consommateur.
La responsabilité du Consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Article 17 : Retours
Seuls les retours de produits en bon état sont acceptés, à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit. En l'absence de conformité, la société COSY COFFEE se réserve le droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, qui doit veiller à assurer l'envoi en prenant toutes les diligences nécessaires à la sécurité de l'acheminement. Les frais de retour sont à la charge de l'expéditeur, sauf dans le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société COSY COFFEE dans la préparation de la commande.
À titre indicatif, pour un colis de plus de 30 kg, les frais de retour à la charge du Client sont estimés à 80 euros, avec le transporteur DHL, pour une livraison en France métropolitaine.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les produits consommables alimentaires descellés ne peuvent faire l'objet ni de reprise ni d'échange.
Article 18 : Option Tranquillité
18.1 : Prise en charge des frais de retour
Dans le cadre de l'Option Tranquillité, le Consommateur bénéficie d'une prise en charge accrue des frais de retour par rapport au délai légal de rétractation. S'il n'est pas satisfait de son ou de ses articles, le Consommateur dispose d'un délai étendu à 30 jours ouvrés pour en faire la demande, contre 14 jours ouvrés habituellement.
18.2 : Application
L'Option Tranquillité s'applique exclusivement aux commandes livrées en France métropolitaine. Elle est valable pour toutes les commandes sur Cosy Coffee, à l'exception des cas particuliers suivants :
La commande inclut un ou plusieurs articles de la rubrique "bonnes affaires".
Le poids total de la commande dépasse 30 kilos.
Le produit est expédié directement par le fournisseur sans transiter par les entrepôts de la société COSY COFFEE.
18.3 : Facturation
Ce service est tarifé selon un barème en fonction du montant du panier du Consommateur, comme suit :
1.90 € jusqu'à 38,99 €
2.90 € de 39 € à 68,99 €
5.90 € de 69 € à 129,99 €
9.90 € de 130 € à 499,99 €
14.90 € de 500 € à 999,99 €
24.90 € au-delà de 1000 €
18.4 : Livraison
En cas de réception d'un ou de plusieurs produits endommagés ou cassés, le Client doit informer impérativement le service Client dans les 48 heures suivant la réception du colis.
18.5 : Retours
Le retour s'effectue après l'obtention d'un formulaire de retour demandé via ce [lien] et après avoir précisé la raison du retour. Le Consommateur dispose de 30 jours francs à compter de la réception du colis pour faire sa demande de retour. Le formulaire de retour est valable pendant 30 jours francs. Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés, à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit. Les frais de retour sont intégralement pris en charge par la société COSY COFFEE. Un seul bon de retour gratuit est attribué par commande. Les risques du transport sont entièrement à la charge de la société COSY COFFEE.
Article 19 : Garanties applicables
Les produits sont couverts par les garanties offertes par leurs fabricants, dont la durée et les conditions sont spécifiées dans les descriptions produits disponibles sur le site www.cosy-coffee.com, et/ou dans le bon de garantie éventuellement inclus lors de la livraison. En cas de défaut du produit, le Consommateur doit suivre la procédure de retour détaillée à l'Article 16 des présentes CGV. Il est important de noter que la garantie des produits défectueux est conditionnée par le paiement intégral de leur prix par le Consommateur. Tout dysfonctionnement résultant d'une utilisation inappropriée du produit ou causé par des facteurs externes (tels qu'une surtension électrique) ne sera pas couvert par la garantie.
Les dispositions de cet Article ne limitent pas les droits du Consommateur en vertu de la garantie légale décrite aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le Consommateur bénéficie des droits suivants :
Un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir ses droits.
Le choix entre la réparation ou le remplacement du bien.
Cependant, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si cela entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre option, compte tenu de la valeur du bien ou de la gravité du défaut. Dans ce cas, le vendeur doit, sauf impossibilité, procéder selon la modalité non choisie par le Client. Si aucune de ces solutions n'est mise en œuvre dans un délai d'un mois à compter de la réclamation, le Consommateur peut exiger un remboursement.
Dispense de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la livraison du bien. Cette période est réduite à 6 mois pour les biens d'occasion.
Le Consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés prévue à l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Liste des exclusions des garanties :
Casse.
Pièces d'usure normale telles que joints, filtres, cartouches, flexibles, grilles, etc.
Pannes relatives aux accessoires.
Défaillances dues à la corrosion ou à l'oxydation.
Dégâts provoqués par des causes extérieures (inondation, foudre, tempête, etc.).
Pannes, dommages, défaillances, défauts résultant d'un entretien insuffisant ou de l'intervention d'une personne non agréée par la marque.
Défauts et conséquences liés à une mauvaise utilisation.
Réparations de fortune ou provisoires.
Usures prématurées dues à une utilisation dépassant les recommandations du fabricant ou à des fins professionnelles.
Mauvaise appréciation des caractéristiques techniques et de la description du produit.
Utilisation d'un produit autre que celui initialement prévu par le fabricant.
Article 20 : Médiation de la consommation
En accord avec les dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Cosy Coffee adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). Les coordonnées du Service du Médiateur sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. En cas de litige de consommation non résolu après une démarche préalable écrite des consommateurs envers Cosy Coffee, le Service du Médiateur peut être saisi.
Article 21 : Consommateurs établis hors de France
Si vous êtes un consommateur et que votre résidence principale se situe dans un pays de l'Union européenne autre que la France, vous pouvez bénéficier, en complément du droit français, des protections obligatoires prévues par la loi de votre pays de résidence.
Article 22 : Garanties et responsabilités
22.1 : Les Produits livrés au Professionnel sont réputés conformes à leur description en catalogue ou à leur documentation commerciale. En cas de non-conformité constatée à la livraison, le Professionnel doit notifier tout défaut par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception, fournissant toute justification à l'appui. À défaut de notification dans ce délai, le Professionnel perd son droit à demander réparation, sauf faute lourde ou intentionnelle de la part de Cosy Coffee.
22.2 : La responsabilité de Cosy Coffee sera limitée au remboursement d'un montant équivalant à 1,5 fois le prix payé par le Professionnel pour l'achat des Produits défectueux, même si les préjudices dépassent ce montant, sauf faute lourde ou intentionnelle de Cosy Coffee.
22.3 : Cosy Coffee ne peut être tenu responsable de préjudices imprévisibles, indirects ou immatériels subis par le Professionnel, notamment les pertes financières ou commerciales, telles qu'une perte de bénéfices, un préjudice d'exploitation ou tout gain manqué. La responsabilité de Cosy Coffee ne saurait être engagée pour un préjudice d'image ou de réputation du Professionnel, sauf faute lourde ou intentionnelle. En particulier, et sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de Cosy Coffee ne peut être engagée pour des dommages survenus sur d'autres biens que les Produits commandés.
22.4 : La responsabilité de Cosy Coffee ne peut être engagée pour tout dommage résultant du non-respect par le Professionnel de ses obligations, d'une négligence ou de l'utilisation du Produit à des fins non prévues, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Article 23 : Droit de rétractation réservé aux micro-professionnels
Le Professionnel ne bénéficie d'aucun droit de rétractation, sauf s'il remplit les deux conditions cumulatives suivantes (article L.221-3 du Code de la Consommation) :
La commande passée à Cosy Coffee en application des présentes CGV n'entre pas dans son champ d'activité principale.
Le nombre de salariés qu'il emploie est inférieur ou égal à cinq.
S'il remplit ces conditions, le Professionnel dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer Cosy Coffee de sa décision de rétractation. Il dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son produit, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation. Il doit si possible faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en contactant Cosy Coffee via cet e-mail ou sur papier libre grâce au modèle ci-dessous.
NOM et PRENOM
ADRESSE DU CLIENT
Cosy Coffee
1, Rue François Neveu, Atrium, 47550 BOE
Tel : 09 74 04 22 04
"Je soussigné notifie à Cosy Coffee par la présente l'exercice de mon droit de rétractation concernant la vente du bien (REFERENCES PRECISES), commandé le (DATE COMMANDE) et reçu le (DATE LIVRAISON)."
Fait à (VILLE), le (DATE)
Signature
Les produits doivent être retournés à la société Cosy Coffee aux frais du Professionnel et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport.
Sous réserve du respect de ces dispositions, la société Cosy Coffee procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont supportés par le Client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.
